Conditions Générales de Vente
Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site ricalewis.com est soumise aux présentes conditions générales de vente. Elles sont consultables en français et imprimables suivant les instructions sur le navigateur Internet du client. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service Relation Client au numéro suivant : 04 92 08 21 21. ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE Société « Rica Levy International » Siège social : ZI de Carros, 1ère avenue, 6001 M, BP 151 – 06513 CARROS Cedex France Code NAF : 4642 Z ARTICLE 3 – INFORMATION DU CONSOMMATEUR Le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site ricalewis.com. Les photos des articles en vente sur le site ricalewis.com n'ont aucune valeur et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes. ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE VALIDITÉ Les services du site ricalewis.com sont proposés en France Métropolitaine, Corse et Monaco, et en langue française. Les prix des produits vendus sur le site ricalewis.com indiqués par article et référence et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison inclus. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s'entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande, incluant les frais de livraison. Les frais de connexion inhérents à l'accès au site demeurent à la charge du client. Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l'actualisation du site à la sortie de nos collections ou de nos promotions et demeurent applicables tant qu'elles restent accessibles de notre fait. Les délais de livraison seront indiqués avant la validation définitive de la commande. Les produits en vente sur le site ricalewis.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles ne sont plus disponibles, aucune taille ne sera affichée sur la fiche produit, informant le client de son statut (disponible ou non). Si l’article ou les articles commandés venaient à être indisponibles après passation de la commande, Rica Levy International informera le client par email ou par courrier. La commande sera automatiquement annulée et le client remboursé immédiatement. ARTICLE 5 – ETAPES DE LA CONCLUSION DE LA VENTE 1- Composez l'adresse ricalewis.com. 2- Suivez les instructions du site. 3- Suivez les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client. 4- Remplissez le formulaire de commande. 5- Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie. 6- Validez la commande, le prix total de tous les articles commandés hors frais de livraison et le prix tout compris, c'est-à-dire de tous les articles, frais de livraison inclus, en cliquant sur «Commander» pour payer. 7- Pour effectuer le paiement sécurisé de votre commande Rica Lewis, suivez les instructions du serveur monétique sécurisé de notre partenaire OGONE. Votre compte bancaire sera débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison. 8- Vous recevez par voie électronique un accusé de réception valant confirmation de votre commande. 9- Vous recevez par voie électronique une confirmation d'expédition de votre commande. Si vous avez choisi d’être livré via les services La POSTE, « Colissimo », un lien vers le site www.colissimo.fr pour suivre votre colis vous sera adressé. 10- Vous recevez votre colis à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Lors de l'établissement du formulaire d'ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire et des données confidentielles qui s'y rapportent et de la validation de commande, le client s'oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application, la communication de ces éléments par voie électronique valant preuve de son consentement et de son engagement en application de l'article 1316-1 du code civil. Rica Levy International pourra refuser d'honorer toute commande qui présenterait un caractère anormal ou abusif. ARTICLE 6 – PAIEMENT SÉCURISÉ Le règlement des achats du client s'effectue par cartes bancaires françaises. Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise la société Rica Levy International à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus). La carte bancaire du client est débitée lors de la validation du paiement de la commande. A cette fin le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement OGONE, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire. Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement par carte bancaire. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire sans authentification, l’ordre de paiement peut être répudié en cas d’utilisation frauduleuse de la carte, conformément au contrat conclu entre le client et son établissement bancaire. Rica Levy International se réserve la liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires sur son site. Les produits commandés restent la propriété de la société Rica Levy International jusqu’au règlement intégral de la facture. OGONE est seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site ricalewis.com. ARTICLE 7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON Au moment de la saisie de sa commande, le client doit choisir le mode de livraison proposé sur l’e-boutique et le lieu de la livraison. Le client peut choisir d’être livré à domicile (ou à son bureau, chez une tierce personne ou sur son lieu de vacances) ou dans un point relais So Colissimo par La Poste. Dans tous les cas, le lieu de livraison doit être situé en France Métropolitaine, Monaco et Corse. La livraison s’effectue en 72h à compter du lendemain de la date de commande (hors samedi, dimanche et jours fériés). La livraison est gratuite pour toute commande. En cas d'absence lors d'une livraison Colissimo à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est déposé par le transporteur : le client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d'une pièce d'identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à la société Rica Levy International. Le Service Relation Client e-boutique Rica Levy International prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition à ses frais ou, sans réponse du client, à un remboursement de la commande (hors frais de livraison). Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de la société Rica Levy International pour être acheminé à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du site www.ricalewis.com confirmation d'expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis. Le client peut suivre l'état d'avancement du traitement de sa commande dans son espace personnel sécurisé « MON COMPTE » accessible sur le site www.ricalewis.com ou en se rendant, muni de son numéro de suivi de colis, sur le site Internet mis à disposition par la Poste. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client, matérialisée par le suivi de livraison proposé sur le site Internet de la Poste évoqué ci-dessus. Si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher de la société Rica Levy International par le biais du Service Relation Client e-boutique de RICA LEWIS qui ouvrira alors une enquête auprès des services de La Poste. Rica Levy International est alors tenu par les délais de réponse de La Poste. Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant la société Rica Levy International de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné... En toute hypothèse, la livraison de nos produits dans les délais ne peut intervenir que si nos acheteurs sont à jour de leurs obligations à notre endroit. Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de refuser éventuellement le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Si le client réceptionne le colis et constate que les marchandises ont été détériorées, il doit adresser ses réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception à Rica Levy International, dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits. Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra retourner les articles à l'adresse et dans les conditions prévues à l'article 8. ARTICLE 8 – POLITIQUE DE RETOUR Conformément au code de la consommation, Rica Levy International accorde au client un délai de réflexion. Celui-ci est de 14 jours francs à compter de la livraison pour revenir sur la décision d’achat et le retour du ou des articles commandés. En outre, parce que nous désirons que le client soit entièrement satisfait de ses achats sur notre e-boutique, le client a la possibilité de retourner le(s) produit(s) qu'il a acheté(s) dans un délai de 30 jours suivant la date de réception. Au-delà de ce délai de 30 jours, aucun retour ne sera accepté. Dans tous les cas, les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés. Le colis de retour doit être envoyé à l'adresse suivante avec une copie de votre bon de livraison : Rica Lewis c/o Asendia 1319 Bld Jean Moulin ZA Les Genets Lot 45 83700 Saint Raphael, France Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés ci- dessus) ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés. Les frais et risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.). Conditions de remboursement des produits retournés et prise en charge des frais de retour Une fois les marchandises reçues, contrôlées et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés s’effectuera par virement bancaire, au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du retour. En conformité avec la loi Hamon, si tous les articles de la commande sont retournés, les frais de port payés pour cette commande sont remboursés intégralement. En cas de retour partiel de la commande, les frais de port ne sont pas remboursés. Si le retour est dû à une erreur de notre part, les frais de livraison « aller » et « retour » qui ont été payés par le client lui seront remboursés. Dans tous les autres cas, les frais de retour des articles sont à la charge du client. A noter : Les produits achetés sur l’e-boutique ne peuvent pas faire l’objet d’un avoir. Un échange est possible, il suffira au client de contacter le Service Relation Client e- boutique de RICA LEWIS, qui fera le nécessaire après réception du produit initialement commandé. Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société Rica Levy International ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Relation Client e- boutique RICA LEWIS, à l'adresse suivante : RICA LEVY INTERNATIONAL ou par courriel à l'adresse suivante : contact@ricalewis.com, en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande. ARTICLE 9 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ Les conditions de garanties spécifiques remises au client avec l'article livré et les articles commercialisés sur le site www.ricalewis.com sont soumises aux conditions de garantie prévues par la loi. Les frais de retour du produit non conforme, de même que la livraison d’un autre produit de remplacement seront à la charge de Rica Levy International. Ces dispositions ne privent pas le client de son droit de rétractation prévu par l’article 8. La responsabilité de la société Rica Levy International ne saurait être engagée : ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES La société Rica Levy International gère un fichier électronique, qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Conformément à la loi de la RGPD (Réglementation de la Gestion des données personnelles) du 25 Mai 2018, les données personnelles sont utilisées pour gérer l’achat en ligne du consommateur. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle à but professionnel. Nous gardons ces données pour une durée illimitée. Lors d'une commande passée sur le site www.ricalewis.com tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Relation Client e-boutique. Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations immédiatement, le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit ou par mail à la société Rica Levy International, à l'adresse suivante : RICA LEVY INTERNATIONAL Service Relation Client e-boutique ZI de Carros - 1ère avenue - 6001M BP 151 En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres promotionnelles ou actualités de la marque RICA LEWIS. De plus, nous utilisons votre date d’anniversaire pour l’envoi d’une offre personnalisée. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en se rendant sur cette page : https://ricalewis.com/contacts Le site www.ricalewis.com utilise des « cookies ». Un cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client pour améliorer et personnaliser le service qui lui est rendu par la société Rica Levy International. Le client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. ARTICLE 11 – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La marque "RICA LEWIS", les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de la société Rica Levy International. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la société Rica Levy International, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit. ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société Rica Levy International et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre la société Rica Levy International et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français. ARTICLE 13 - COMPOSITION DES PRODUITS Les informations relatives à la composition et/ou les conseils d’utilisation des Produits sont accessibles sur la fiche de chaque Produit.
SA au capital de 1.746.281€
Marque « RICA LEWIS »
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 341 159 507
TVA : FR 08 341 159 507
Siret : 341 159 507 00076
Téléphone : 04 92 08 21 21
Nos conseillers sont à la disposition du client du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.
Contact email :
contact@ricalewis.com
Hébergeur : Base Sud
- Si le colis est retrouvé, il est envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage)
- Si le colis est déclaré perdu, Rica Levy International avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port)
Service Relation Client e-boutique
ZI de Carros - 1èreAvenue - 6001 M
BP 151
06513 CARROS Cedex
En cas de non-conformité d’un article le client pourra à son choix après retour du produit dans les conditions de l’article 8, soit être livré d’un produit ou article identique à celui commandé dans la limite des stocks disponibles, soit être livré d’un article de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles, soit être remboursé de l’article commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
- en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure
- en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.
Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l'Informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
06513 Carros cedex contact@ricalewis.com
Conformément aux dispositions du Code de l'environnement et à la loi AGEC luttant contre le gaspillage et en faveur de l'économie circulaire, Rica Levy International s'est affiliée à des éco-organismes pour la gestion et le tri de ses déchets. À cet effet, Rica Levy International dispose des numéros d'identification unique nécessaires (IDU : FR219086_11OYOB). Le Client peut consulter les règles de gestion et de tri auprès de chaque acteur.
Rica Levy International, s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
